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Procédure pénale

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Procédure pénale

Procédure pénale - Libro - 18,24€

November 2023  

Procédure pénale...

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Droit pénal Procédure pénale

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15 April    

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Droit pénal: Procédure pénale

Droit pénal: Procédure pénale - Libro - 32€

27 February    

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October 2023    

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La procédure pénale en schémas

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14 April    

La procédure pénale en schémas...

Code de procédure pénale: Annoté...

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20 January    

Code de procédure pénale: Annoté...

L'essentiel de la procédure pénale...

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October 2023    

L'essentiel de la procédure pénale...

Code de procédure pénale: Version eBook incluse...

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21 April    

Code de procédure pénale: Version eBook incluse...

Code de procédure pénale 1991 (Litec codes)...

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06 February    

Code de procédure pénale 1991 (Litec codes)...

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Code de procédure pénale: Spéciale Police...

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21 January    

Code de procédure pénale: Spéciale Police Nationale et Gendarmerie Nationale...

Code de procédure pénale annoté 2018...

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December 2023    

Code de procédure pénale annoté 2018...

Procédure pénale: Acteurs du procès pénal...

Procédure pénale: Acteurs du procès pénal... - Libro - 49€

November 2023    

Procédure pénale: Acteurs du procès pénal, poursuites, enquête policière et instruction, jugement, le cas particulier du mineur...

Code de procédure pénale annoté 2019...

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October 2023    

Code de procédure pénale annoté 2019...

Code de procédure pénale annoté 2020...

Code de procédure pénale annoté 2020... - Libro - 3,99€ 35€

September 2023    

Code de procédure pénale annoté 2020...

Les nullités dans la procédure pénale...

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September 2023    

Les nullités dans la procédure pénale...

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Procédure pénale 2016-2017: Acteurs du procès...

Procédure pénale 2016-2017: Acteurs du procès... - Libro - 19,50€

May 2022    

Procédure pénale 2016-2017: Acteurs du procès verbal, Poursuites, enquêtes policière et Instruction, Jugement, Le cas particulier du mineur...

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Code de procédure pénale, annoté - 60e éd...

Code de procédure pénale, annoté - 60e éd... - Libro - 31,80€ 69€

April 2022    

Code de procédure pénale, annoté - 60e éd.

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Cours de procédure pénale: Tout le programme en 50...

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November 2023    

Cours de procédure pénale: Tout le programme en 50 fiches...

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Précis de droit pénal et de procédure pénale...

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October 2023    

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L'essentiel de la Procédure pénale: INTÈGRE LA LOI...

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La procédure pénale en cas pratiques: Plus de 20...

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La procédure pénale en cas pratiques: Plus de 20 exercices corrigés sur les notions clés du programme...

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Procédure pénale: de la découverte au jugement des...

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La Cour pénale spéciale de la République centrafricaine: Quel projet de justice ? (Afriques en Mouvement t. 1) (French Edition)...

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La responsabilité pénale des personnes morales...

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April 2022    

La responsabilité pénale des personnes morales: présentation théorique et pratique...

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L'ordre et le monde: Critique de la Cour pénale...

L'ordre et le monde: Critique de la Cour pénale... - Libro - 13,79€ 18€

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30 April    

Procédure civile...

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November 2023    

L'essentiel de la procédure civile...

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September 2023    

La procédure législative en France...

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January 2023    

Procédure arbitrale relative aux investissements internationaux: Aspects récents...

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Code de procédure civile 2018

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Code de procédure civile 2018...

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Procédure civile: Technique procédurale civile...

Procédure civile: Technique procédurale civile... - Libro - 9,06€ 26€

July 2022    

Procédure civile: Technique procédurale civile...

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Droit comparé de la procédure

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May 2022    

Droit comparé de la procédure administrative-Comparative Law of Administrative Procedure...

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Code de procédure civile: Annoté

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April 2022    

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Expropriation et évaluation des biens: Procédure...

Expropriation et évaluation des biens: Procédure... - Libro

16 May    

Expropriation et évaluation des biens: Procédure de l'expropriation, principes d'indemnisation, méthodes d'évaluation des biens, terrains, immeubles, fonds de commerce...

Formulaire d'actes de procédure: 170 modèles en...

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26 January    

Formulaire d'actes de procédure: 170 modèles en procédures civile, pénale et administrative; la QPC: 200 modèles en procédures civile, pénale et administrative; la QPC...




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